Tout savoir sur la nouvelle règlementation sur les climatiseurs

La Guyanaise de Distribution informe les installateurs sur la nouvelle réglementation par rapport aux climatiseurs.

Selon l’évolution de la réglementation F Gaz édictée par le ministère de l’Environnement, à propos des fluides frigorigènes (gaz HFC), il est désormais nécessaire de détenir une attestation de capacité valide pour toute vente de climatiseurs Split, associée à un raccordement du circuit de fluide entre les unités intérieures et extérieures.

Nous vous détaillons les conditions requises ci-dessous.

Attestation de capacité : de quoi s’agit-il ?

Si, en tant qu’installateurs, vous manipulez au quotidien des fluides frigorigènes, il vous faut obligatoirement détenir une attestation de capacité. Cette certification vous est attribuée pour une durée de 5 ans maximum par un organisme agréé.

Votre demande doit être formulée suivant la catégorie souhaitée pour laquelle/lesquelles vous souhaitez être certifié. En l’occurrence, il existe cinq catégories en vigueur, portant notamment sur le contrôle d’étanchéité, la maintenance, l’entretien ou encore la mise en service.

Pour en savoir plus, téléchargez la fiche sur les catégories pour l’attestation de capacité

Comment obtenir l’attestation de capacité ?

Il convient, pour obtenir cette attestation, de remplir deux conditions principales : l’attestation d’aptitude d’une part, et la détention de l’outillage requis d’autre part.

Pour savoir si vous détenez le bon matériel, sachez que cela dépend strictement de la catégorie d’activité à laquelle vous prétendez.

Pour les catégories 1 et 2, il est demandé en particulier une station de charge et de récupération (norme NF EN 35421), ainsi que des bouteilles de récupération pour chaque fluide, un détecteur de fuites (norme NF EN 14624), des raccords flexibles avec obturateurs, des manomètres, un thermomètre électronique et une balance de précision, ainsi que du matériel de marquage.

Pour la catégorie 3, outre les différents outils des deux premières catégories, requis pour la récupération normale, d’autres outils sont demandés pour la récupération effectuée dans des installations qui relèvent de l’article R.543-200 du code de l’environnement, à savoir une station de récupération, des bouteilles de récupération et une balance présentant une erreur de mesure équivalant au maximum à 5 %.

De même pour la catégorie 5, des outils sont requis pour la récupération normale et la récupération effectuée par un centre VHU agréé.

La catégorie 4 requiert, quant à elle, un détecteur de fuites conforme à la norme NF EN 14624, des manomètres et un thermomètre.

Il vous faudra justifier la détention de ces outils en fournissant une facture d’achat, un bon de livraison ou un contrat de maintenance par exemple.

Documents utiles

• Contrat CERFA d’assemblage et de mise en service d’un équipement préchargé contenant des fluides frigorigènes
• Décret n°2015-1790 du 28 décembre 2015