Normes et règlementation
Normes
La norme NF C 15-100 réglemente les installations électriques en basse tension et son domaine d’application est très large ; allant des bâtiments à usage d’habitation individuelle et collective à des bâtiments à usage commercial, industriel, agricole ou encore horticole… Cette norme s’applique aussi bien aux bâtiments neufs qu’aux rénovations totales, modifications ou extensions. Régulièrement remise à jour, elle a pour objet la sécurité des personnes et des biens et tient compte des dispositions réglementaires relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées.
Téléchargez les guide de la norme NF C 15-100 édités par nos partenaires :
- Hager : L’installation électrique dans l’habitat: mode d’emploi
- Legrand : Rappels et mise à jour applicable à partir d’août 2010
- Schneider : Norme NFC C 15-100
Réglementations
Réglementation Thermique 2012 (RT 2012)
La Réglementation Thermique 2012 a pour objectifs de règlementer tous les domaines de la construction des bâtiments neufs, résidentiels ou tertiaires. Une limite maximale est fixée pour pouvoir améliorer la consommation d’énergie tout en suscitant une évolution technologique et industrielle conséquente pour toutes les filières liées au bâtiment et aux équipements.
En savoir plus : http://www.developpement-durable.gouv.fr/
Téléchargez le guide RT 2012 de nos partenaires :
- Hager : Les solutions RT2012 résidentiel individuel et collectif
- Schneider : La réglementation thermique “Grenelle de l’environnement” RT2012 : analyse et solutions
Réglementation sur l’accessibilité
La réglementation Accessibilité est basée sur un ensemble de règles imposant dans la construction, le fait de permettre, l’occupation d’un logement et l’accessibilité d’un bâtiment aux personnes handicapées.
En savoir plus : http://www.accessibilite-batiment.fr/
Réglementation Thermique Acoustique et Aération DOM (RTAA DOM)
La RTAA DOM a été rédigée pour pallier au problème de la réglementation applicable en métropole mais difficilement applicable au niveau des DOM. Cette règlementation a pour but de régir la construction de bâtiments neufs à usage d’habitation en respectant des règles sur 3 volets, le thermique, l’acoustique et l’aération.
A télécharger :
- RTAA DOM : Les nouvelles réglementations thermique, acoustique et aération propres aux départements d’outre-mer
- Acoustique : Détermination de l’isolement acoustique minimal des bâtiments d’habitation contre les bruits extérieurs
- Acoustique : Protection contre les bruits intérieurs au bâtiment
- Aération : Ventilation d’hygiène des pièces de service
- Thermique : Chauffage
- Thermique : Eau chaude sanitaire solaire
- Thermique : Ventilation naturelle de confort thermique
Réglementation sur la sécurité incendie dans l’habitation
La réglementation sur la sécurité incendie impose que l’ensemble des logements soient équipés d’un dispositif permettant la détection incendie à partir du 9 mars 2015. La loi impose l’installation de Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée (DAAF) dans tous les logements.
En savoir plus : http://www.service-public.fr/actualites/001544.html